Makkah Horizon

Conditions de vente

Conditions Générales de Vente de l’agence Makkah Horizon L’inscription à l’un de nos voyages ou séjours implique l’acceptation de toutes les conditions générales et particulières de Makkah Horizon. Pour certains voyages, des conditions tarifaires particulières, clairement indiquées, peuvent compléter ou corriger les termes des conditions générales.

Dans ce cas, ce sont toujours les éventuelles conditions tarifaires particulières qui priment sur les conditions générales. Makkah Horizon s’engage à fournir – dans la mesure du possible – les programmes détaillés ainsi que les dates de voyage un mois avant le départ. Ces derniers seront les seuls documents contractuels présentant tous les éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage choisi.

Extrait du décret N°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi N° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou séjours.

Art. 95 – Sous réserve des exclusions prévues au 2ème alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours au sein de l’agence Makkah Horizon donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art. 96 – Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice,
Makkah Horizon se doit de communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés;
2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3. Les repas fournis ;
4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret ;
10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11. Les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
12. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Art. 97 – L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications
apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. 98 – Le contrat conclu entre Makkah Horizon et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour;
4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5. Le nombre de repas fournis ;

6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après ;
9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjours lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation, qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13. La date limite d’information de l’acheteur, en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur, dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un
nombre minimal de participants, conformément aux dispositions de l’alinéa 7 de l’article 96 ci-dessus ;
14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15. Les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;

16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19. L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

20. Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

21. Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

Art. 99 – L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article 101 – Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : – soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées, – soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Pénalité des sommes versées : l’acheteur reçoit dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. 102 – Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception. L’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. 103 – Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; Soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Conditions Particulières de Vente de l’agence Makkah Horizon L’agence Makkah Horizon La signature du contrat de voyage auprès de l’agence Makkah Horizon implique l’acceptation des conditions particulières et générales de vente qui figurent sur le site Makkahhorizon.com, ainsi que des informations liées au forfait souscrit et visibles sur le site. Les informations mentionnées dans les documents de voyage du client font également partie de ces conditions. Pour certains voyages, des conditions tarifaires particulières peuvent s’appliquer et compléter ou modifier les conditions générales. Dans ce cas, les conditions tarifaires particulières priment toujours sur les conditions générales. Makkah Horizon s’engage à fournir les programmes détaillés ainsi que les dates de voyage dans les meilleurs délais avant le départ. Ces informations seront les seuls documents
contractuels présentant tous les éléments relatifs aux prestations fournies lors du voyage choisi.

1. PRIX : Les prix mentionnés sur le site Makkahhorizon.com incluent toutes les prestations comprises durant le séjour. Ils ne couvrent pas les prestations non incluses, les dépenses personnelles (boissons, repas non inclus, etc.), ni les pourboires et déplacements. Les prix sont calculés en fonction de la durée du séjour, basée sur le nombre de nuits et non sur les journées complètes. Makkah Horizon n’est pas responsable des journées écourtées si les horaires de vol imposent des départs tôt ou tard. Les prestations terrestres (hôtels, excursions, transferts, etc.) ne sont pas remboursables, ni reportables, ni modifiables une fois confirmées. Les prestations non utilisées ne seront pas remboursées.

2. ACOMPTE : Lors de chaque inscription, un acompte obligatoire de 500 euros doit être versé par personne. Le solde doit être réglé 30 jours avant le départ. En cas de non-paiement dans ce délai, la réservation est annulée. Les acomptes ne sont pas remboursables et toutes les réservations sont fermes. Le client s’engage à régler la totalité du solde 30 jours avant le départ.

3. FORMALITÉS : Makkah Horizon informe le client des formalités nécessaires pour effectuer le voyage, telles que la validité des passeports, visas, et certificats de santé. Pour les voyages au Hajj, une vaccination contre la méningite est obligatoire. Si les documents de police ou de santé sont invalides, aucune réclamation ou remboursement ne pourra être effectué.

4. ANNULATION : En cas d’annulation par le client, des frais d’annulation seront appliqués selon la date d’annulation :
• Plus de 30 jours avant le départ : 150 euros de frais de dossier
• Moins de 30 jours avant le départ : 100 % du montant total hors frais de visa ne sont pas remboursables. Les frais de visa ne seront plus remboursable après émission. Aucun remboursement ne sera effectué pour un voyage écourté à l’initiative du client.

5. DURÉE DU VOYAGE ET TRANSPORT AÉRIEN : La durée du voyage comprend le transport aérien international, du départ à l’arrivée. Les prix sont basés sur le nombre de nuits passées et non sur les journées complètes. Makkah Horizon ne peut être tenue responsable des retards ou annulations des vols, des modifications d’horaires ou de l’identité des compagnies aériennes.

6. ASSURANCES : Des assurances facultatives sont proposées pour couvrir certaines modalités spécifiques. Veuillez consulter la réglementation Européenne d’Assurance pour plus de détails.

7. BAGAGES : Makkah Horizon décline toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration ou retard de livraison des bagages. La compagnie aérienne est responsable.

8. HÔTELS : Les chambres d’hôtel doivent être libérées avant 13h, indépendamment de l’heure de départ. Les hôtels utilisés peuvent ne pas correspondre aux critères européens. Le supplément pour des chambres spécifiques (comme une chambre double, triple ou pour plus de personnes) sera ajouté au forfait.

9. PHOTOS : Les photos présentes sur les supports de Makkah Horizon (site web, brochures, etc.) ne sont pas contractuelles.

10. HAJJ – HAUTE SAISON : Le Hajj est soumis aux lois saoudiennes. L’agence n’est responsable que des déplacements et informations pratiques concernant le pèlerinage, mais ne gère pas les aspects logistiques ou de qualité des services (tentes, repas, etc.).

Makkah Horizon n’effectue d’accompagnement pour le hajj jusqu’à nouvel ordre.

11. RETOUR ET SATISFACTION CLIENTÈLE : Les clients sont invités à envoyer leurs remarques ou réclamations par email ou par courrier à l’adresse : contact@makkahhorizon.fr. Les réclamations doivent être envoyées dans les 30 jours suivant le retour du voyage.

12. ÉVÉNEMENTS PARTICULIERS : En cas d’événements particuliers et/ou extraordinaires tels que grèves des transports, problèmes de réservation liés aux vols aériens, conditions météorologiques défavorables, changements d’horaires, changements d’aéroports, changements d’hôtels, modifications du programme par nos prestataires ou imposées par les autorités locales ou françaises, l’agence Makkah Horizon ne pourra être tenue responsable de ces éventuels changements. Ces modifications et/ou changements ne pourront donner lieu à aucune indemnité de la part de Makkah Horizon. Les frais supplémentaires engendrés (taxis, hôtels, parking, etc.) ne seront pas pris en charge par l’agence Makkah Horizon. En cas d’événements naturels majeurs tels que des épidémies, incidents politiques (émeutes, protestations, grèves…), catastrophes naturelles, etc., se produisant à destination ou sur les lieux de séjour prévus, Makkah Horizon peut, sans préavis, modifier, annuler ou interrompre les séjours en cours ou à venir.